Politique de confidentialité
1. Qui traite vos données ?
Lorsque vous consultez le site KEDAVEL, demandez un renseignement, prenez rendez-vous ou utilisez les simulateurs sans avoir encore conclu de mandat avec FINSPOT, le responsable du traitement est David BISPO, entrepreneur individuel, sous les marques "KEDAVEL" et "KEDAVEL - Maison de courtage". Adresse du siège social : David BISPO - Bureau 3, 5 Allée de la Grande Treille, 35200 RENNES. Adresse électronique : privacy@kedavel.fr
Si vous concluez ensuite un mandat de recherche de crédit ou d’assurance avec KEDAVEL, FINSPOT SAS devient responsable des traitements électroniques nécessaires à l’exécution de ce mandat. KEDAVEL intervient alors dans le cadre et selon les instructions contractuelles de FINSPOT SAS. Les informations propres aux traitements de FINSPOT SAS vous sont communiquées dans ses documents et sa politique de confidentialité disponibles notamment sur https://www.pretto.fr/privacy/.
2. Quelles données sont collectées ?
Selon l’usage du site, nous pouvons traiter : identité et coordonnées (nom, prénom, e-mail, téléphone facultatif), contenu de vos demandes, commune et nature du projet, données communiquées pour les estimations (prix, apport, durée envisagée, taux, revenu mensuel, mensualités de crédits, revenu fiscal de référence N−2, composition du foyer, situation de primo-accession), dates des demandes et réponses, ainsi que certaines données techniques de navigation et de sécurité.
Ne transmettez pas de justificatifs d’identité, de relevés bancaires, de numéros de compte ou de données de santé dans les formulaires ou par courrier électronique non sécurisé. KEDAVEL dispose des outils réglementés et sécurisés de FINSPOT SAS pour cet usage, des accès vous seront donnés.
3. Pourquoi ces données sont-elles utilisées ?
1. Répondre aux demandes de contact et de rendez-vous
Base juridique : mesures précontractuelles demandées par la personne ou intérêt légitime, selon le contexte.
Données concernées : coordonnées, contenu de la demande et informations relatives au rendez-vous.
2. Calculer et restituer une simulation de crédit immobilier ou de PTZ
Base juridique : mesures précontractuelles réalisées à la demande de la personne.
Données concernées : informations financières, caractéristiques du projet immobilier et coordonnées nécessaires à la restitution par e-mail.
3. Transmettre le récapitulatif de simulation demandé
Base juridique : mesures précontractuelles.
Données concernées : adresse e-mail et informations de la simulation. Une copie est également transmise au professionnel pour assurer le suivi de la demande.
4. Gérer les demandes et les relances individualisées
Base juridique : mesures précontractuelles ou intérêt légitime, selon le contexte.
Données concernées : coordonnées et historique des échanges.
5. Sécuriser le site et prévenir les utilisations abusives
Base juridique : intérêt légitime et, le cas échéant, obligation légale.
Données concernées : informations techniques et événements de sécurité.
6. Respecter les obligations comptables et réglementaires applicables
Base juridique : obligation légale.
Données concernées : informations et justificatifs devant être conservés en fonction du dossier et du stade de la relation. Le stockage des données sensibles (pièces justificatives) est effectué dans l'espace réglementé et sécurisé du mandant Finspot SAS.
7. Mesurer l'audience du site, lorsque des cookies non nécessaires sont utilisés
Base juridique : consentement préalable, sauf utilisation d'un dispositif de mesure d'audience bénéficiant d'une exemption dans les conditions réglementaires applicables.
Données concernées : informations de navigation, selon les préférences exprimées par l'utilisateur.
Prise de décision : les simulations fournissent une estimation algorithmique indicative, mais elles ne constituent pas une décision d’octroi de crédit ou d’assurance produisant des effets juridiques. Les demandes de financement relèvent d’une analyse individualisée et, le cas échéant, de la décision du prêteur ou de l’assureur.
4. Le caractère obligatoire ou facultatif des données
Pour les simulateurs, les paramètres financiers sont nécessaires au calcul. Le prénom, le nom et l’adresse e-mail sont actuellement demandés pour débloquer l’affichage et envoyer un récapitulatif sécurisé; le téléphone est facultatif.
5. Qui reçoit les données ?
Les données peuvent être accessibles à David BISPO et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et des réponses : Framer pour la publication, EmailJS pour le moteur d'email, Google Workspace pour la solution de réservation de rendez-vous, ainsi qu’à FINSPOT lorsque le client choisit de poursuivre vers un accompagnement. Les dossiers transmis aux partenaires bancaires et assureurs suivent les informations et mandats de FINSPOT applicables.
Les simulateurs actuellement déployés envoient un e-mail au demandeur et une copie au professionnel KEDAVEL. Le formulaire de contact envoie le message directement au professionnel KEDAVEL.
6. Localisation
Le site internet kedavel.fr est publié par Framer B.V., entreprise établie aux Pays-Bas. Les activités back-office de KEDAVEL sont digitalisées grâce aux outils Google, dont les données sont hébergées exclusivement en Europe pour assurer la conformité RGPD (localisation géographique contractuelle). Les informations propres à la localisation des données de FINSPOT SAS vous sont communiquées dans ses documents et sa politique de confidentialité disponibles notamment sur https://www.pretto.fr/privacy/.
7. Conservation
Nous limitons la conservation des données aux périodes et périmètres nécessaires conformément aux indication de la CNIL. Les délais applicables aux dossiers sous mandat FINSPOT relèvent des documents contractuels et de la politique de FINSPOT. Les copies contenues dans nos boîtes e-mail sont incluses dans notre politique de conservation des données.
8. Vos droits
Vous disposez, selon les conditions du RGPD, des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement pour les traitements fondés sur celui-ci, notamment les traceurs facultatifs, sans effet rétroactif. Nous pouvons demander des éléments complémentaires proportionnés lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr. Pour les traitements relevant de FINSPOT après signature du mandat, vous pouvez consulter les indications figurant dans les documents FINSPOT.
9. Cookies
Une barre de préférences des cookies est visible dès la première visite du site internet, il est possible de personnaliser son consentement. Nous utilisons des cookie pour assurer le fonctionnement du site, améliorer votre expérience et mesurer les performances.
